Textes juridiques fondamentaux

• Loi Cadre N° 51.17  relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.

• La loi n° 01-00 portant  sur l’organisation de l’enseignement supérieur.

• La loi n° 59-24 portant organisation de l’enseignement supérieur.

• La loi n°80-12 relative à l’Agence Nationale d’Évaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

–La loi n°67-16 modifiant les dispositions de la loi n° 80-12  relative à l’Agence Nationale d’Evaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

• Décret pris pour  l’application de la loi N°80-12 relative à l’Agence Nationale d’Évaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

• Arrêté fixant les modalités d’élection d’un représentant du personnel au sein du conseil d’administration de l’Agence Nationale d’Évaluation et d’Assurance Qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

• Décision conjointe fixant le barème des tarifs des prestations rendues par I’Agence Nationale d’Evaluation et d’Assurance Qualité de I’Enseignement Supérieur et de le Recherche Scientifique.

• Décret du référentiel national d’évaluation et d’assurance qualité.

• Décret N° 2.19.16 portant sur les critères d’évaluation de la qualité dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Consulter d’autres textes réglementaires en relation avec l’enseignement supérieur au Maroc :

• Enseignement Supérieur Public
• Enseignement Supérieur Privé