Contexte de Création

Conseil d'Administration

L'Agence est administrée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration, présidé par le Chef du gouvernement ou l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, se compose:

  • de deux représentants du ministère de tutelle;
  • du secrétaire perpétuel de l'Académie Hassan II des sciences et des techniques ou son représentant;
  • du président de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
  • du président du Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique ou son représentant;
  • d'un représentant des établissements ne relevant pas des Universités;
  • d'un représentant de l'enseignement supérieur privé;
  • de deux anciens présidents d'Université relevant de l'enseignement supérieur public;
  • de quatre membres connus pour leur compétence scientifique et technique;
  • d'un représentant élu par et parmi le personnel de l'Agence.

Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne physique ou morale des secteurs public ou privé, dont la présence est jugée utile et chaque fois qu'il est nécessaire.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes :

  • fixe les grandes orientations de l'Agence et arrête son programme d'action;
  • arrête le budget annuel de l'Agence, les modalités de financement de ses programmes d'activités, le régime des amortissements et d'ordonnancement du budget.
  • arrête les comptes de l'Agence et décide de l'affectation des résultats;
  • propose à l'administration les critères d'évaluation;
  • élabore l'organigramme de l'Agence fixant ses structures organisationnelles et leurs attributions ;
  • établit le statut du personnel de l'Agence et le régime de leurs indemnités ;
  • établit son règlement intérieur et celui de l'Agence;
  • établit le règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés;
  • fixe le barème des tarifs des prestations rendues par l'Agence ;
  • approuve les conventions de partenariat et les conventions de coopération conclues avec les organismes nationaux et étrangers;
  • décide de l'acquisition, de la cession et de la location des biens immeubles par l'Agence;
  • accepte les dons et legs.

Le conseil d'administration peut donner délégation au directeur de l'Agence pour le règlement d'affaires déterminées. Le conseil d'administration examine le rapport annuel d'activités de l'Agence établi par le directeur.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins deux fois par an :

  • avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de l'exercice clos;
  • avant le 15 octobre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint dans la première réunion, une seconde réunion est convoquée à se tenir dans les 15 jours suivants. Dans ce cas, le conseil délibère valablement sans condition de quorum. Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celIe du président est prépondérante.

Les modalités de désignation et d'élection des membres ainsi que la durée de leur mandat : Ouvrir Le Décret