Contexte de Création

Submitted by adel on Mon, 05/16/2016 - 13:40

Le Directeur de l'Agence

L'Agence gérée par un directeur.

---> Le directeur est nommé conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
--->Le directeur dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'Agence. A cet effet il :

  • assure la gestion de l'Agence, agit en son nom et accomplit ou autorise tout acte ou opération relatifs à l'Agence;
  • représente l'Agence vis-à-vis de l'Etat, de toute administration publique ou privée et tous tiers et fait tous actes conservatoires ;
  • exécute les décisions du conseil d'administration et, le cas échéant, des commissions créées par ce dernier;
  • assure la gestion de l'ensemble des services de l'Agence et nomme aux emplois de l'Agence conformément au statut de son personnel;
  • représente l'Agence en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de l'Agence, mais doit toutefois en aviser immédiatement le président du conseil d'administration;

---> Le Directeur assiste avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration et des commissions créées par ce dernier .
---> Le Directeur propose quatre membres connus pour leur compétence scientifique et technique à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur pour nomination en conseil d'administration.